Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Shopbooks.store.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de produits numériques, notamment des ebooks, guides et programmes téléchargeables proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles sous format électronique, notamment PDF.

Les descriptions, caractéristiques et informations relatives aux produits sont présentées sur les pages de vente du site.

Les visuels utilisés sont présentés à titre illustratif lorsque cela est précisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification ne s'applique pas aux commandes déjà validées.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et procède au paiement via les moyens de paiement proposés sur le site.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV ainsi qu'une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

5. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont généralement disponibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou par e-mail.

Le client doit fournir une adresse e-mail valide lors de sa commande.

En cas de problème de réception ou de téléchargement, le client peut contacter le service client à [adresse e-mail].

6. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel, le client qui demande l'accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation peut perdre son droit de rétractation après avoir expressément consenti à l'exécution immédiate et reconnu la perte de ce droit.

Une case dédiée peut être proposée lors de la commande afin de recueillir cet accord.

7. Remboursements

Compte tenu de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être demandé lorsque le client a expressément demandé l'accès immédiat au contenu numérique et reconnu la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de problème technique empêchant l'accès au produit acheté, le client peut contacter le vendeur afin de rechercher une solution.

8. Utilisation des ebooks

Les ebooks et autres contenus numériques achetés sont destinés à un usage personnel.

Il est interdit de :

• revendre les ebooks ;

• partager les fichiers avec des tiers ;

• mettre les fichiers à disposition gratuitement ou publiquement ;

• copier ou reproduire les contenus à des fins commerciales ;

• distribuer les contenus sur Internet ou sur des plateformes de téléchargement.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

9. Responsabilité

Les informations contenues dans les ebooks sont fournies à titre informatif et éducatif.

Le vendeur ne garantit aucun résultat financier, commercial ou professionnel particulier. Les résultats peuvent varier selon la situation, les connaissances, les efforts et les décisions de chaque utilisateur.

Le client reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et dans les produits numériques, notamment les textes, images, graphiques, ebooks, logos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialitédisponible sur le site.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Stores Books

Adresse : Orléans, France

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et le vendeur rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions et au règlement des litiges restent applicables.